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Cahier de rappel et protection des données

sigle protection des donnees

Les cahiers de rappel ont déjà été mis en place dans les restaurants en octobre 2020. Ils permettent de contacter toutes les personnes qui se sont trouvées dans un même établissement le jour où une personne malade était présente.

Avec la réouverture des restaurants et des bars, le cahier de rappel est à nouveau obligatoire depuis le 9 juin.

Compte tenu de la mise en place aléatoire de ces carnets de rappel en octobre dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié un guide pour aider les restaurateurs à respecter le protocole sanitaire et le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous trouverez ici un modèle de cahier de rappel papier et ici un générateur de cahier de rappel numérique.

I. Collecter uniquement les données nécessaires

Il faut se limiter à l’identité (nom et prénom) et au numéro de téléphone de la personne. La demande de toute autre donnée est interdite.

Les restaurateurs doivent également noter le jour et l’heure du passage de chaque client.

II. Limiter l’utilisation des données à la transmission aux autorités sanitaires

Les cahiers de rappel ne servent qu’à la recherche de cas contacts. Toute autre utilisation,  par exemple à des fins commerciales, est interdite.

Les cahiers de rappel doivent être remis aux autorités sanitaires quand elles en font la demande (CPAM, CNAM, ARS).

III. Tenir les clients informés

La clientèle doit être informée de cette collecte et de ses finalités, de ses droits, et de l’identité et des coordonnées du restaurant.

Les éventuels destinataires des données doivent être mentionnés.

IV. Respecter la durée de conservation limitée

Conformément aux préconisations du Ministère des Solidarités et de la Santé, ces données doivent être détruites au bout de 14 jours, ce qui correspond à la durée moyenne d’incubation du virus.

V. Sécuriser les données

Les restaurateurs doivent assurer la confidentialité de ces carnets de rappel.

   • Dans le cas où c’est le format papier qui est utilisé, il est conseillé de passer par des formulaires individuels, distribués par le personnel, et de les ranger dans une armoire fermée à clé.

   • Dans le cas où c’est le format numérique qui est utilisé (QR code, formulaire en ligne, etc.), il est conseillé de sécuriser l’accès au système d’information utilisé par un mot de passe et de ne pas stocker les données sur des matériels non sécurisés.

Contactez-nous pour la création de votre cahier de rappel papier et/ou numérique !

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