I. Informations légales

Le site Gusty-app.com (ci-après dénommé le « Site »), est la propriété de FASUP SAS immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 894 333 020, au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé 1 rue René Laennec, 67300 Schiltigheim.

II. Directeur de la publication

ROLLET Simon en qualité de Directeur de la société FASUP

Coordonnées : hello@gusty.app / Numéro de téléphone : 03 88 75 69 36

III. Hébergeur

La société Webflow (https://webflow.com/), dont le siège social est 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103

IV. Responsabilité

FASUP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. FASUP prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.

FASUP ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs.

FASUP et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Ils ne sauraient non plus être tenus responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

FASUP ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données) qui seraient subis suite à :

L’accès ou à la navigation sur le Site ;

L’exploitation des informations contenues dans le Site, la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donnerait lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement ;

FASUP ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si FASUP a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

V. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Le Site et ses éléments ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de FASUP est interdite.

Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par FASUP ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux dispositions du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

VI. Liens

La reproduction d’une page du Site dans un cadre n’appartenant pas à FASUP ou l’insertion d’une page appartenant à FASUP dans la page d’un site n’appartenant pas à FASUP est interdite. FASUP se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux bonnes mœurs ou à la règlementation.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce site sans autorisation préalable et écrite de la société FASUP.

VII. Modifications

FASUP se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

VIII. Loi applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du Droit français.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à la respecter.

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